Compte de l'emploi des crédits affectés pour l'année 1904 à l'inscription des pensions militaires au Trésor public: suivi de la situation, au 31 décembree 1904, des services 1° de la solde temporaire en réforme déterminée par la loi du 19 mai 1834 2° de la gratification temporaire de réforme instituée par la décision du 30 octobre 1852 (exécution des articles 28 et 36 de la loi du 25 mars 1817, de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, de l'article 4 de la loi du 7 avril 1833 et des paragraphes 2 et 3 de l'article 237 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité de la guerre)
France Ministère de la guerre | Imprimerie nationale | 1905