Monographie
Compte de l'emploi des crédits affectés pour l'année 1904 à l'inscription des pensions militaires au Trésor public : suivi de la situation, au 31 décembree 1904, des services 1° de la solde temporaire en réforme déterminée par la loi du 19 mai 1834 2° de la gratification temporaire de réforme instituée par la décision du 30 octobre 1852 (exécution des articles 28 et 36 de la loi du 25 mars 1817, de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, de l'article 4 de la loi du 7 avril 1833 et des paragraphes 2 et 3 de l'article 237 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité de la guerre) / République française, Ministère de la guerre
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- sans médiation
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Titre(s)
- Compte de l'emploi des crédits affectés pour l'année 1904 à l'inscription des pensions militaires au Trésor public : suivi de la situation, au 31 décembree 1904, des services 1° de la solde temporaire en réforme déterminée par la loi du 19 mai 1834 2° de la gratification temporaire de réforme instituée par la décision du 30 octobre 1852 (exécution des articles 28 et 36 de la loi du 25 mars 1817, de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, de l'article 4 de la loi du 7 avril 1833 et des paragraphes 2 et 3 de l'article 237 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité de la guerre) / République française, Ministère de la guerre
Auteur(s)
Publication
- Paris : Imprimerie nationale, 1905
Description matérielle
- 1 vol. (122 p.) : tabl. ; 30 cm
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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