Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty... au nom de la Commission de Marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau : "Le Quatorze Juillet". Séance du 4 messidor an VI
Boulay-Paty Pierre-Sébastien | Impr. Nationale