Monographie

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty... au nom de la Commission de Marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau : "Le Quatorze Juillet". Séance du 4 messidor an VI

  • Texte
  • Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty... au nom de la Commission de Marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau : "Le Quatorze Juillet". Séance du 4 messidor an VI
  • Paris : Impr. Nationale, an VI
  • 1 vol. (7 p.) ; In-12
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