Convention nationale. Rapport sur l'acte de navigation, fait au nom du Comité de Salut Public, par B. Barère, avec deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II... [Suivi de : Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de la marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec...]
Barere de Vieuzac Bertrand | Impr. nationale | 1793