Monographie
Convention nationale. Rapport sur l'acte de navigation, fait au nom du Comité de Salut Public, par B. Barère, avec deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II... [Suivi de : Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de la marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec...]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Convention nationale. Rapport sur l'acte de navigation, fait au nom du Comité de Salut Public, par B. Barère, avec deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II... [Suivi de : Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de la marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec...]
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. nationale, 1793
Description matérielle
- 1 vol. (39 p.) ; in-8, 19 cm
Note(s)
- Recueil factice
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)