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Monographie
PRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME: PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES REPARATIONS ET INDEMNITES
Bernard François-Charles | le Moniteur | 1999
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Monographie
Supplément au traité des recours en révision contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre: organisation procédure, moyens de cassation
Le Poittevin Gustave, Augier Joseph-Georges | Sirey | 1916