Monographie

PRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES REPARATIONS ET INDEMNITES / Bernard F-C

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • PRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES REPARATIONS ET INDEMNITES / Bernard F-C
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : le Moniteur, 1999
  • (27-Évreux; Impr. Hérissey)
Description matérielle
  • 234 .
Collection
  • Collection Guides
ISBN
  • 2-281-12271-9
Appartient à la collection
  • Collection Guides (Paris. 1996) 1272-2634 1999
Classification décimale Dewey
  • 346.440 45 23
Résumé ou extrait
  • Comment attaquer un document d'urbanisme? Devant quelle juridiction exercer son recours et dans quels délais? Quels moyens invoquer contre une autorisation d'urbanisme? Sur quel fondement le pétitionnaire peut-il engager la responsabilité de la personne publique? Qui peut engager un recours indemnitaire? Dans quelle mesure les taxes et participations financières liées aux opérations d'urbanisme et d'aménagement sont-elles attaquables? Comment saisir le juge administratif ou judiciaire? Quelles sanctions peuvent être prononcées pour méconnaissance des règles d'urbanisme? Quand et comment une démolition est-elle possible? Selon quelles modalités une action en référé est-elle possible?... Pratique des contentieux de l'urbanisme répond à l'ensemble de ces interrogations et apporte aux particuliers, collectivités locales et praticiens une aide précieuse et efficace pour choisir les procédures à mettre en oeuvre, les moyens d'action ou de défense à formuler, les réparations et les indemnités à réclamer. Contentieux administratifs, civil et pénal, l'ouvrage analyse toutes les actionsliées au domaine de l'urbanisme. Il présente les règles de procédure applicables pour chaque type de contentieux, offrant ainsi un véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties. De plus, à l'appui de ses développements, l'auteur présente de nombreux modèles directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.) qui garantissent les exigences de formalisme posées par les textes.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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