Conférence internationale de 1984 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances : acte final de la conférence et résolutions... ; Convention internationale de 1984 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures... [et] portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Organisation maritime internationale, Londres.
Conférence internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances | OMI | 1985