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Monographie

Conférence internationale de 1984 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances : acte final de la conférence et résolutions... ; Convention internationale de 1984 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures... [et] portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Organisation maritime internationale, Londres. [Texte imprimé]

  • Texte
  • sans médiation
  • Conférence internationale de 1984 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances : acte final de la conférence et résolutions... ; Convention internationale de 1984 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures... [et] portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Organisation maritime internationale, Londres. [Texte imprimé]
  • Londres : OMI, 1985
  • 88 p. ; 24 cm
  • 92-801-2153-7
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