Monographie
Conférence internationale de 1984 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances : acte final de la conférence et résolutions... ; Convention internationale de 1984 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures... [et] portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Organisation maritime internationale, Londres. [Texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Conférence internationale de 1984 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances : acte final de la conférence et résolutions... ; Convention internationale de 1984 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures... [et] portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / Organisation maritime internationale, Londres. [Texte imprimé]
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Londres : OMI, 1985
Description matérielle
- 88 p. ; 24 cm
ISBN
- 92-801-2153-7
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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