Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: 1969 [29 novembre, Bruxelles] et protocole de la Convention internationale de 1969 sur la presponsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1976 [19 novembre, Londres]
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime | O.M.C.I. | 1977