Monographie

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : 1969 [29 novembre, Bruxelles] et protocole de la Convention internationale de 1969 sur la presponsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1976 [19 novembre, Londres] / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : 1969 [29 novembre, Bruxelles] et protocole de la Convention internationale de 1969 sur la presponsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1976 [19 novembre, Londres] / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Londres : O.M.C.I., 1977
Description matérielle
  • 20 p. ; 24 cm
ISBN
  • 92-801-2061-1
Titre de forme
  • [Traité. 1969, 29 novembre. Bruxelles.]
  • [Traité. 1976, 19 novembre. Londres.]
Autres classifications
  • 93
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)