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Monographie
Code de procédure pénale
France, sous la direction de Patrice Barreau, Meunier Gatien, Barreau Patrice | Éditions La Baule Impr. Corlet numérique | DL 2020
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Monographie
L'évaluation du préjudice corporel
Le Roy Max, avec la collab. de Carole Joët, Joët Carole | Éditions Litec | 1998
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Mémoire
L'ingérence écologique.
TABEL CE Pierre | COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE | 2003
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Thèse
Souveraineté territoriale par traité: une étude des accords entre puissances coloniales et entités politiques locales
Hébié Mamadou, préface de Marcelo G. Kohen, Kohen Marcelo G. | Graduate institute publications Presses universitaires de France | DL 2015
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Monographie
Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration: rapport au Parlement huitième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2011
France Comité interministériel de contrôle de l'immigration, France Parlement | La Documentation Française | 2011
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Monographie
Au nom de l'ordre: une histoire politique du code pénal
Lascoumes Pierre, Poncela Pierrette, Lenoël Pierre | Hachette Société nouvelle Firmin-Didot | C 1989
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Monographie
À qui appartient le corps humain ?: médecine, politique et droit
Crignon Claire, Gaille Marie | les Belles Lettres | 2004, DL2008
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Document électronique
Etats pêcheurs, Etats côtiers : quel accès à la ressource halieutique ?
ZEGHIDA LCL Djamel, [sous la dir. de] Jacques SIRONNEAU et Ghislaine SERVIERE-CHOURAQUI, Sironneau Jacques, SERVIERE-CHOURAQUI Ghislaine | Collège interarmées de défense | 2002
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Monographie
Terrorismes: histoire et droit
Laurens Henry, Delmas-Marty Mireille, Jaber Hana, coordination Hana Jaber | CNRS éditions | DL 2010
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Monographie
Institutions internationales
Colliard Claude-Albert, Dubouis Louis | Dalloz | DL 1995