Mémoire

L'ingérence écologique. / Pierre TABEL CE

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Le XXème siècle a légué aux générations futures beaucoup de problèmes écologiques non traités : pollutions de tous ordres, notamment maritimes et atmosphériques, centrales nucléaires à démanteler ; réseaux d'eau vieillis ; sols érodés par une exploitation trop intensive ; espaces et paysages profondément dénaturés ; friches agricoles, industrielles ou urbaines... Un des moyens de prendre en compte ces réalités environnementales serait de limiter l'autorité étatique qui ne peut plus être exclusivement unilatérale, du moins dans le cas des risques majeurs. Une limitation de la souveraineté s'impose et les règles de réciprocité des engagements entre Etats doivent échapper à la dialectique du droit international classique puisqu'elle semble impropre à assurer le respect de l'écosystème. Il faut donc rechercher une intégration systématique des droits à l'environnement dans la nomenclature des droits fondamentaux et concevoir l'ingérence écologique en tant que manifestation de la souveraineté des Etats dans le domaine de la protection de la nature considérée comme patrimoine commun de l'humanité. Les atteintes à l'environnement se propageant sans tenir compte des frontières étatiques, la nécessité d'agir à l'échelle internationale s'impose donc à la société mondiale et il devient urgent que le droit international impose aux Etats de respecter les règles qu'eux-mêmes déclarent primordiales et universelles.

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