Code justice militaire pour l'armée de mer expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de S. Exc. M. le ministre de la marine ; suivi: 1° 2° 3° 4°: Des Senatus-Consulte et décrets impériaux d'application et d'exécution De la Loi du 10 avril 1825 et du décret disciplinaire et pénal pour la Marine marchande du 24 mars 1852 Des modèles de formules du ministère de la marine D'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières
Tripier Louis | Ledoyen Mme Mayer-Odin | 1858