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Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

Ordonnances royavx, svr le fait de l'admiravté, juridiction d'icelle, et tout ce qui en dépend. Publiées le dixième jour du mois de mars mil cinq cens quarante trois

Commentaire théorique et pratique des codes de justice maritime et militaire, à l'usage des membres de juridictions maritimes et militaires en France, à la mer et aux colonies

Edict du roy, contenant les ordonnances et reglement de juridiction de l'admirauté de France. Avec l'arrest de la Cour du Parlement de Rouen, donné sur la verification dudit Edict

Justice militaire. Recueil de 39 brochures, pièces diverses imprimées et manuscrites concernant le code pénal et la juridiction militaires. Numérotées de 1 à 39 et classées par ordre chronologique

Des garanties, et particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre

Le Conseil d'État et la Grande guerre

Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les juridictions criminelles de l'Empire, à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses

Edict du Roy, contenant les ordonnances et réglement de la Juridiction de l'Admirauté de France. Avec l'Arrest de la Cour de Parlemnt de Roüen donné sur la vérification du dit Edict

Approche des problèmes militaires dans les zones maritimes soumises à la juridiction Nationale des états (à la lumière de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.)