Monographie

Des garanties, et particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre / Cdt Jean Brosse

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Des garanties, et particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre / Cdt Jean Brosse

Auteur(s)

• Brosse, Jean Cdt

Adresse bibliographique

• Dijon : Masseboeuf, 1935

Description matérielle

• 187 p. ; 25 cm

Sujet(s)

• Droit militaire
• 1935

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)