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Lettres patentes du roy, sur le reglement rendu pour le service de la Garde-coste le 28.: Janvier 1716... ; suivies d'un Edit du roy: concernant la marine. donné à Paris au mois de juillet 1720 ; suivi d'une Ordonnance du roi, portant augmentation de trois brigades dans le corps royal de l'Artillerie. Du 5 novembre 1761 ; suivie d'une Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie. Du 21 décembre 1761 ; suivie d'une Ordonnance du roi, portant règlement sur les titres, le nombre & les appointemens des officiers de plume de la marine. Du 23 mars 1762 ; suivie d'une Ordonnance du roi, concernant les décharges des trésoriers généraux de la marine, pour les dépenses des brigades d'artillerie de la marine. Du 13 décembre 1767 ; suivie d'une Ordonnance du roi, concernant les officiers de marine de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1770 ; suivie d'une Ordonnance du roi, portant création de huit régimens, sous la dénomination de Ccorps-royal de marine. Du 18 février 1772 ; suivie d'une Instruction arrêtée par le roi, concernant le service à remplir dans les ports, En exécution de l'Ordonnance de Sa Majesté, du 18 février 1772. Du 14 juin 1772 ; suivi d'une Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique. Du 18 août 1772 ; suivie d'une Ordonnance du roi, portant réduction & fixation du nombre des gardes de la marine, & augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du Corps-royal de la marine. Du 29 août 1773 ; suivie d'une Ordonnance du roi, portant établissement d'écoles royales de marine. Du 29 août 1773

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