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Reglement [du 15 mars 1792] sur la formation des bataillons d'Infanterie destinés à entrer en campagne ; et traitement extraordinaire qui leur est accordé par la Loi du 29 Fevrier 1792

Lettre à madame *** sur l'émeute populaire excitée en la ville de Cuença, au Pérou, le 29 d'aout 1739, contre les académiciens des sciences envoyés pour la mesure de la terre

Lettre à Madame *** sur l'émeute populaire excitée en la ville de Cuenca au Pérou, le 29 d'août 1739 contre les académiciens des sciences, envoyés pour la mesure de la terre

Décret de la convention nationale du 29 septembre 1793 l'an second de la république française une et indivisible qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécéssité

Ordonnance du roi portant réglement sur le service de la gendarmerie, du 29 octobre 1820, précédée de l'instruction ministérielle du 10 avril 1821 pour la mise à exécution de ladite ordonnance

Circulaire n° 1 du 10 janvier 1957 comportant les barêmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la marine (application de la loi du 29 décembre 1956)

Lettre à Madame *** sur l'émeute populaire excitée en la ville de Cuenca au Pérou, le 29 d'août 1739 contre les académiciens des sciences, envoyés pour la mesure de la terre

Constitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 octobre 1946

Liste alphabétique de Messieurs les Députés à l'Assemblée nationale qui se sont trouvés présents à l'appel nominal le 29 septembre 1790, jour où la question des assignats-monnaie sans intérêts a été décidée..

En souvenir des marins du commando François et des chasseurs du bataillon de marche du 1er régiment de chasseurs morts pour la France le 29 mai 1951 à Ninh Binh [Texte imprimé]