Monographie

Constitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 octobre 1946

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Constitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 octobre 1946

Adresse bibliographique

• Paris : Sté Nat. des Entreprises de Presse [1946]

Description matérielle

• : 1 feuille dépliante

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)