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De la Constitution médicale de Rochefort, par M. Maher,... Congrès scientifique de France

Le Conseil d'État, son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875: Texte des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics

Constitution politique de la monarchie espagnole promulguée à Cadix le 19 mars 1812

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Les codes de l'empire français contenant la constitution du 14 janvier-25 décembre 1852: leslois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles, une table générale des matières, un dictionnaire des termes du droit

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent ; suivies: 1° 2° 3° Tome premier [-sixième]: D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies D'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractère et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue D'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances...