Monographie

Le Conseil d'État, son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : Texte des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics / Par M. J. Delarbre, conseiller d'État en service extraordinaire..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Le Conseil d'État, son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : Texte des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics / Par M. J. Delarbre, conseiller d'État en service extraordinaire..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Nancy : Berger-Levrault et cie, 1876
Description matérielle
  • In-8°, 332 p
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