Monographie

Le Conseil d'État, son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : Texte des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics / Par M. J. Delarbre, conseiller d'État en service extraordinaire..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le Conseil d'État, son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : Texte des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics / Par M. J. Delarbre, conseiller d'État en service extraordinaire..

Auteur(s)

• Delarbre, Jules (1821-1903)

Adresse bibliographique

• Nancy : Berger-Levrault et cie, 1876

Description matérielle

• In-8°, 332 p

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