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Ordonnance du roi, pour régler le traitement des troupes du corps-royal de l'artillerie,qui seront employées dans les colonies d'Amérique: du 28 août 1777

Ordonnance du roi, portant défense de rançonner aucuns navires ou marchandises ennemies, à commencer du 1er décembre prochain: du 30 août 1782

Correspondance inédite de Marie-Antoinette, publiée sur les documents originaux, par le comte Paul Vogt d'Hunolstein,..

Ordonnance du roi, portant défense de vendre des bâtimens marchands à des étrangers, sans en avoir préalablement obtenu l'agrément de sa majesté: du 7 octobre 1781

Louis XVI: le roi-martyr

Louis XVI: 3: L'Otage

Arrêt du conseil d'état du roi, portant établissement des paquebots pour communiquer avec les Etats-unis de l'amérique: du 28 juin 1783

Précis historique de la Révolution française. Assemblée constituante ; suivi de Réflexions politiques sur les circonstances, par J.-P. Rabaut... 4e édition

Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur: Du 5 avril 1778

Ordonnance du roi, portant établissement de commissaires généraux et ordinaires des ports et arsenaux de marine et de gardes-magasins: du 27 septembre 1776