Monographie
Ordonnance du roi, portant défense de vendre des bâtimens marchands à des étrangers, sans en avoir préalablement obtenu l'agrément de sa majesté : du 7 octobre 1781
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Ordonnance du roi, portant défense de vendre des bâtimens marchands à des étrangers, sans en avoir préalablement obtenu l'agrément de sa majesté : du 7 octobre 1781
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. Royale, 1781
Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; 26 cm
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