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CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2005

Code de la défense: parties législative et réglementaire

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Code de la défense: partie législative ..

Code du travail maritime,..: code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926, modifiée par les lois du 30 octobre 1935, 3 septembre 1941, 20 août 1943, et les décrets des 6 juin 1939, 20 janvier, 29 février 1940 et 25 septembre 1948

Code de l'aviation civile

Code de la défense: partie législative

Code du service national