Monographie

Code de la défense : partie législative .. / [publ. par la] CSC, Commission supérieure de codification

  • Texte
  • Code de la défense : partie législative .. / [publ. par la] CSC, Commission supérieure de codification
  • Textes mis à jour au 15 février 2005
  • Paris : Ed. des journaux officiels, 2005
  • 147 p. ; 21 cm
  • Journal officiel de la République française. (Paris. 1953) 20056 ISSN 0767-4538
  • Journal officiel de la République française. (Paris. 1953) 20056 ISSN 0767-4538
  • Français
  • Index p. 141-147
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