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ASSEMBLEE NATIONALE (L')

ASSEMBLEE NATIONALE (L')

Assemblee Nationale Legislative: 2 parties: Rapport: Commission d'Enquete sur la Marine : Rapport fait au nom de la Commission... sur la Situation et l'Organisation des Services de la Marine

Rapport d'information par la mission d'information de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de la Commission des affaires étrangères sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994

Des Etats généraux et autres assemblées nationales

La Loi militaire : discours de MM. Jules Simon, Jules Favre, Magnin, Glais-Bizoin, Carnot, Garnier-Pagès, Ernest Picard [prononcés à l'Assemblée nationale entre 1867 et 1868]

Proposition de loi visant à placer sous l'autorité du maire une police territoriale regroupant les effectifs des unités à vocation territoriale de la police nationale et de la police municipale

Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de programmation (n°733) relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

Nouvelle législation, ou collection complète et par ordre de matières de tous les décrets rendus par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790, 1791... Sixième partie. Code de la Marine

Table chronologique des arrêtés des Communes ; des arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale de France