Monographie

Nouvelle législation, ou collection complète et par ordre de matières de tous les décrets rendus par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790, 1791... Sixième partie. Code de la Marine / France. Assemblée nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Nouvelle législation, ou collection complète et par ordre de matières de tous les décrets rendus par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790, 1791... Sixième partie. Code de la Marine / France. Assemblée nationale

Auteur(s)

• France. Assemblée nationale

Adresse bibliographique

• A Paris : chez Devaux, 1792

Description matérielle

• II-431 p. ; 21,5 x 14

Note(s)

• Français
• Fait suite au Code militaire

Note sur la provenance

• Don J. Aman 1993

Note sur les bibliographies et les index

• Table des lois

Sujet(s)

• droit militaire
• justice militaire maritime
• France
• parlement
• Révolution française (1789-1799)
• 1700-1799

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