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Recueil de Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés, Règlements et Décisions Ministérielles en ce qui concerne le service des Commissaires, Sous-Commissaires et administrateurs et autres Agens de l'Inscription Maritime: (Marine - Arrondissement Maritime de la Hollande) [Francais - Hollandais]

Collection complète, par ordre chronologique des Lois, Edits, Traités de paix, ordonnances, Déclarations et Règlements d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur avec des renvois à la législation nouvelle et à la Jurisprudence de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat etc - etc

Devis des échantillons des Bois des Bâtiments de guerre à voiles, portés dans l'ordonnance royale du 1er février 1837

Livre de commandemens ou tableaux synoptiques des manoeuvres d'infanterie avec la décomposition du texte desdites manoeuvres d'après l'ordonnance du 1er août 1791

Extrait du quatrième mémoire présenté à Sa Majesté le 23 Octobre 1820... au nom et dans l'intérêt des anciens officiers de la Marine victimes des deux ordonnances... 9 décembre 1815 et 12 février 1817

Lettres de conservateurs de la Bibliothèque Royale sur l'ordonnance du 22 février 1839 relative à cet établissements

Procès verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1670

Recueil de lois, ordonnances, décrets, arrêtés, réglemens (sic) et décisions ministérielles en ce qui concerne le service des Commissaires, sous commissaires et administrateurs ou autres agens (sic) de l'inscription maritime

Règlement pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la Marine et des Colonies, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838..

Tarif de la solde, des accessoires de la solde, des masses des gratifications, des indemnités extraordinaires et des fournitures en vivres, fourrage et chauffage, faisant suite à l'ordonnance du 22 Juin 1847