Monographie

Procès verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1670

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Procès verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1670

Mention d'édition

• Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle

Adresse bibliographique

• Paris : L. Cellot, 1776

Description matérielle

• 1 vol. (XCVIII-272 p.) ; in-4

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