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Statistique de la justice maritime commerciale pour l'année 1862
Gerbidon E.
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Statistique de la justice maritime commerciale pour l'année 1864
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Résumé statistique de la justice maritime pour l'année 1859
Treve A.
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Statistique de la justice maritime commerciale pour l'année 1862
Gerbidon E.
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Résumé statistique de la justice maritime pour l'année 1859
Treve A.
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Statistique de la justice maritime commerciale pour l'année 1862
Gerbidon E.
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Monographie
Code de justice militaire pour l'armée de terre, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Corps législatif
Tripier Louis | Mme Mayer-Odin | 1857
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Fascicule
Revue historique de l'Armée n° 2 - 1973. La justice militaire et l'affaire des quatre caporaux de Souain (mars 1915-mars 1934)
S.H.A.T. | ADDIM | 1 JAN 1973
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Monographie
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs le rapport et la discussion au corps législatif
Tripier Louis | L. Larose | 1879
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