Monographie

Code de justice militaire pour l'armée de terre, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Corps législatif / Par Louis Tripier, avocat à la Cour impériale de Paris, docteur en droit..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de justice militaire pour l'armée de terre, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Corps législatif / Par Louis Tripier, avocat à la Cour impériale de Paris, docteur en droit..

Auteur(s)

• Tripier, Louis

Adresse bibliographique

• Paris : Mme Mayer-Odin, 1857

Description matérielle

• In-8

Note sur la provenance

• B. M

Note sur le contenu

• Suivi 1°, du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire annotés de tous les textes du droit ancien, intermédiaire et nouveau ;... 2°, des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du code de justice militaire

Sujet(s)

• Sciences, art et histoire militaires

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