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Monographie
Code de justice militaire: projet de loi
France Ministère de la guerre (1791-1936) | De l'Imprimerie Royale | 1829
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Article
Climat contradictoire à la Cour des comptes
Ravignan Antoine de | 01/04/24
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Monographie
Code administratif 2006
Dalloz
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Monographie
La justice en France
Vernier Dominique | La Découverte | 1992
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Monographie
L'union politique de l'Europe
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Monographie
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le nouveau praticien françois réformé suivant les nouvelles ordonnances: Avec un traité du droit d'indult, et un traité de la juridiction ecclésiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur....
Lange François, Pimont | David l'Ainé | 1755
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Monographie
Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice: Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
Bosly Henri D, Vandermeersch Damien | Ed. Bruylant | 2012
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Article
'Le tribunal de pêche': Les prud'homies de pêcheurs en Méditerranée. Entre navires et gens de mer, déclin d'une juridiction
Péhau Nicolas
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Article
'Le tribunal de pêche': Les prud'homies de pêcheurs en Méditerranée. Entre navires et gens de mer, déclin d'une juridiction
Péhau Nicolas
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Monographie
Us et coutumes de la mer: divisées en trois parties. I.De la navigation. II. Du commerce naval et contrats maritimes. III. De la juridiction de la marine. Avec un traité des termes de marine et règlements de la navigation des fleuves et rivières
Cleirac Estienne | Mongiron Millanges | 1661