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Institutions juridictionnelles

The Minquiers and Ecrehos case: , an analysis of the decision of the International Court of justice... par Alexander George Roche..

Faire la guerre et protéger l'environnement. Quelle résilience pour Gaïa face à Arès ? De la prise en compte de la protection de l'environnement dans la planification et conduite des opérations.

Veille juridique - 06/2020 (Numéro 88)

De la compétition à l'affrontement, quelles nouvelles impulsions pour le droit des opérations aéronavales ?

Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires: Mémoire adressé à Son Exc. le Ministre... de la guerre, au mois de juin 1824 ; suivi de quelques réflexions sur le projet de code de juridiction militaire. Présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824

Us et coustumes de la mer, divisées [sic] en trois parties: tome I tome II tome III: De la navigation Du commerce naval, et contrats maritimes De la juridiction de la marine ; avec un traicté des termes de marine & réglemens de la navigation des fleuves & rivières. Le tout revue, corrigé & augmenté par l'autheur en cette dernière édition

Répertoire numérique des Archives de la 3° Région maritime: Série O Sous-séries 3-0 à 7-0: Institutions de répression Juridictions diverses Intendants des galères

Les sénéchaussées royales de Bretagne: la monarchie d'Ancien Régime et ses juridictions ordinaires, 1532-1790

Veille juridique - 06/2022 (Numéro 106)