Monographie

Institutions juridictionnelles [Texte imprimé] / Serge Guinchard,... André Varinard,... Thierry Debard,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Institutions juridictionnelles [Texte imprimé] / Serge Guinchard,... André Varinard,... Thierry Debard,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 14e éd. à jour de la loi J21 du 18 novembre 2016 et de ses décrets d'application
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 2017
  • (53-Mayenne; Impr. Jouve)
Description matérielle
  • 1 vol. (XII-1278 p.) ; 21 cm
Collection
  • Précis
ISBN
  • 978-2-247-17026-5
EAN
  • 9782247170265
Appartient à la collection
  • Précis Dalloz 0768-0813 2017
Classification décimale Dewey
  • 347.44 23
Note(s)
  • Bibliogr. p. 30-41. Index
Résumé ou extrait
  • Ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment :- la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ;- la suppression des juridictions de proximité ;- la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ;- les décrets d'application de la loi Macron ;- les modifications des statuts de la magistrature ;- la réorganisation du tribunal de police ;- la réforme du tribunal de l'UE, etc.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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