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Instruction relative à l'application de la loi n°48-337 du 27 février 1948 et des décrets n° 48-635 et 48-636 du 1er avril 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre

Instruction relative à l'application de la loi n°49-541 du 21 avril 1949 et des décrets n° 49-785 et 49-786 du 3 juin 1949 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre

L'évaluation du préjudice corporel: expertises, principes, indemnités

Instruction relative à l'application de la loi n°48-1437 du 14 septembre 1948 et des décrets n° 48-1588 et 48-1589 du 11 octobre 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre

The ecology of war and peace: marginalising slow and structural violence in international law

Tableau synoptique résumé des divers barèmes à appliquer aux infirmes et malades de la guerre 1914-1919: mis à jour à la date du 1er janvier 1933 décret du 23 avril 1931 modifiant le barème des invalidités des membres supérieurs et des membres inférieurs, 1? aux bénéficiaires de l'article 65, 2? aux non bénéficiaires de l'article 65

L'évaluation du préjudice corporel

Les séquelles traumatiques, évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun: déficits fonctionnels séquellaires barème

L'accommodation aux lésions différenciée de l'amélioration chez les accidentés du travail

Tableau synoptique résumé des divers barèmes à appliquer aux infirmes et malades de la guerre 1914-1919, mis à jour à la date du 16 mai 1932