Monographie
Instruction relative à l'application de la loi n°48-1437 du 14 septembre 1948 et des décrets n° 48-1588 et 48-1589 du 11 octobre 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Instruction relative à l'application de la loi n°48-1437 du 14 septembre 1948 et des décrets n° 48-1588 et 48-1589 du 11 octobre 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux
Auteur(s)
Publication
- Paris : Imprimerie nationale, 1948
Description matérielle
- 1 vol. (59 p.) ; 27 cm
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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