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Conseil d'État et juridictions administratives

Divers arrêts du conseil d'État

Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy. Concernant la vente faite à Sa Majesté, de la terre & seigneurie de Marigny, leguée par feu messire de La Peyronnie, au College des maîtres en chirurgie de Paris. Du 22 septembre 1749

Arrêt du conseil d'état du roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des états-généraux des provinces-unies des Pays-Bas: et qui confirme en leur faveur, les dispositions du réglement du 26 juillet 1778. Du 22 avril 1778

Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que Monsieur le comte de Toulouze amiral de France, joüira des amendes & confiscations... Du treiziéme decembre 1687

Le Conseil d'Etat

Les avis du Conseil d'État (1914-1918): assurer la permanence de l'État en temps de guerre

CONSEIL D'ETAT (LE): SON ROLE, SA JURISPRUDENCE