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Essai sur le Code Gia-Long

Code de droit international humanitaire

Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi : 1° du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire annotés de tous les textes du droit ancien, intermédiaire et nouveau indispensables à connaître pour leur intelligence ; 2° des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du code de justice militaire

Code de justice maritime, comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent ; le code d'instruction criminelle ; le code pénal ordinaire ; le code de justice militaire pour l'armée de terre ; les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siège, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sûreté de la navigation et du commerce maritime ; le décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, avec les instuctions et les formules y relatives

Code pénal ou Recueil des principales ordonnances & déclarations sur les crimes & délits, [par de Laverdy], avec un essai sur l'esprit & les motifs de la procédure criminelle [Par François Lorry]

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997

Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale

Le code de la sécurité intérieure: artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?