Code de justice maritime, comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent ; le code d'instruction criminelle ; le code pénal ordinaire ; le code de justice militaire pour l'armée de terre ; les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siège, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sûreté de la navigation et du commerce maritime ; le décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, avec les instuctions et les formules y relatives / [Ministère de la marine]