Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation, fait au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II... - Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses Comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec,..
Barère de Vieuzac Bertrand, Barère de Vieuzac Bertrand, Convention nationale | Impr. nationale | 1793