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Monographie
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1997
France Conseil constitutionnel | Dalloz | 1998
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Monographie
Code constitutionnel
France, Renoux Thierry-Serge, Villiers Michel de | Litec | 1994
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Monographie
Manuel élément. de droit constitutionnel à l'usage des étudiants en droit de 1e année
Foignet René | [s.n.] | 1917
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Monographie
Notions de Droit et de Législation T I : Droit Civil - Droit Commercial - Institutions Politiques et Droit Constitutionnel
Chosson, Ecole nationale supérieure des poudres | [Imp. François] | 1967
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Monographie
Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire: le cas du Mali depuis 1960
Diarra Abdoulaye | Ed. Karthala | impr. 2010, cop. 2010
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Monographie
Manuel de législation maritime et de droit constitutionnel et administratif: à l'usage des candidats aux diplômes d'élève officier de la marine marchande et de radiotélégraphiste de la marine marchande et aux brevets d'élève officier mécanicien de la marine marchande et d'officiers mécaniciens de la marine marchande de 3e, 2e et 1ère classe
Blegean Auguste-Marie | Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales | 1941
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Monographie
Contentieux constitutionnel français
Drago Guillaume | Presses universitaires de France | DL 1998
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Monographie
Le Conseil constitutionnel
Roussillon Henry | Dalloz | 1996
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Monographie
Le Conseil constitutionnel
Roussillon Henry | Dalloz | 1991
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Monographie
Etude du Programme de Droit Constitutionnel et du Droit Public + Annexe : L'Organisation Juridictionnelle Française
[Imprimerie de la Revue]