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Monographie
Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière: suivie des instructions d'application aux troupes Coloniales
L. Fournier
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Mémoire
Le statut des grandes écoles militaires comme facteur de rayonnement des armées: ancrage institutionnel ou autonomie ?
Merly Sylvain, sous la direction du Colonel Jean-Valéry Lettermann,..., Ecole de guerre, promotion 24 Général Gallois, 2016-2017, LETTERMANN Jean-Valéry | 2017
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Thèse
La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale
Fernandez Julian, Decaux Emmanuel, Université Panthéon-Assas, directeur de thèse : Emmanuel Decaux | 2009
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Mémoire
Les implications politico-stratégiques du statut des membres de Daech en droit des conflits armés
Andrault Aurore, sous la direction de David Cumin, Cumin David | 2017
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Brochure & fascicule
Statuts du personnel militaire : module de formation aux ressources humaines : document de travail
ECOLE NAVALE ET GROUPE DES ECOLES DU POULMIC. Département des sciences politiques et sociales | Ecole navale | 2004
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Thèse
La Condition juridique des sous-officiers de carrière et des sous-officiers servant en vertu d'un contrat
Felten Gilbert, Université Panthéon-Assas | l'auteur | 1974
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Mémoire
Le statut des officiers du corps technique et administratif du Service de santé des armées: dix ans d'existence
Otz Marie-Carmen | 1988
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Ressource électronique
Etude - 06/2025 - Numéro 124 - L'état de siège sur le territoire métropolitain français. Approches historique, juridique et socio-géographique
Maxime Launay , Florian Opillard | 2025
BEM (Bibliothèque de l'École militaire)
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Ressource électronique
Revue de la gendarmerie nationale - 09/2015 - Numéro 253 - Opérations sous mandat international et forces de police à statut militaire
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2015
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Ressource électronique
Etude - 02/2024 - Numéro 114 - Ce que veulent les grandes puissances : La quête de statut de la Chine et l’avenir de l’ordre international
Élie Baranets | 2024
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