Monographie

Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière : suivie des instructions d'application aux troupes Coloniales

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière : suivie des instructions d'application aux troupes Coloniales
Mention d'édition
  • Mise à jour au 1er janvier 1931
Adresse bibliographique
  • Paris : L. Fournier [1931 ?]
Description matérielle
  • 1 vol. (79 p.) ; 21 cm
Note(s)
  • Date de publication supposée d'après la date de mise jour
Note sur la provenance
  • Garde Républicaine..Versement.2012
Note sur le contenu
  • Comprend aussi : Instruction concernant l'application de la Loi du 30 mars 1928 sur le statut des S.O.C. Instruction pour l'application dans les troupes coloniales de la Loi du 30 mars 1928, relative au statut de S.O.C. Feuille de renseignements concernant le rengagement des sous-officiers, ou le passage dans le corps des sous-officiers de carrière des troupes coloniales Circulaire relative à l'application de la Loi sur le statut des S.O.C. (limites d'âge) Instruction sur l'avancement des S.O.C. dans les troupes coloniales (modifiée le 26 janvier 1929 et le 20 mars 1930) Circulaire relative à l'application de la Loi sur le statut des S.O.C. (demande d'admission) Instruction relative au passage de S.O.C. des troupes métropolitaines dans les troupes coloniales et inversement Décret sur les Conseils d'enquête des S.O.C. Circulaire relative aux S.O.C. des troupes coloniales qui demandent à être rendus à la vie civile au cours d'un séjour réglementaire hors de la métropole Circulaire relative à l'application dans les troupes coloniales de la Loi sur le statut des S.O.C. (décompte de l'ancienneté à la suite d'une remise volontaire de galons) Décret portant les règles d'attribution des logements aux sous-officiers de carrière, chefs de famille
Sujet - Nom commun
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