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Exposé de la situation de l'Empire présenté au Corps législatif, dans sa séance du 25 février 1813, par S. Exc. M. le Comte de Montalivet..

Exposé de la situation de l'Empire français, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur [Montalivet] au Corps législatif, le 12 décembre 1809

Règlement du Sénat et du Corps législatif, précédé de la Constitution, des sénatus consultes modificatifs de la Constitution et de la Législation concernant l'élection des députés

Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi [du 12 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui déclare que la Patrie est en danger

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire Inférieure, au nom de la Commission de Marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventose an 7

Mémoires du marquis de Pomponne,... publiés d'après un manuscrit inédit de la bibliothèque du Corps législatif, précédés d'une introduction et de la vie du marquis de Pomponne, par J. Mavidal

La Question romaine devant l'histoire, 1848 à 1867 : actes officiels, documents diplomatiques, débats aux assemblées constituante et législative, au Sénat et au Corps législatif, précédé de (c)France et Italie(c), par Edgar Quinet

Acte du Corps législatif, non sujet à la Sanction du Roi [du 19 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les Ennemies déclarés de l'Etat

Discours prononcé par M. de Saint-Germain, député au Corps législatif, dans la discussion du budget sur la 3e section du Ministère de la maison de l'empereur et des Beaux-Arts, intitulé : Haras. Séance du 21 mai 1864

Rapport fait au sein de la Commission chargée d'examiner le projet a loi sur les Douanes