Monographie

Règlement du Sénat et du Corps législatif, précédé de la Constitution, des sénatus consultes modificatifs de la Constitution et de la Législation concernant l'élection des députés

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Règlement du Sénat et du Corps législatif, précédé de la Constitution, des sénatus consultes modificatifs de la Constitution et de la Législation concernant l'élection des députés

Adresse bibliographique

• Paris : P. Dupont, 1869

Description matérielle

• 1 vol. (240 p. et 48 p.) ; In-16

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