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Le fonds du Conseil d'État et de la Chancellerie de Lorraine aux Archives nationales

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce étranger dans les Isles françoises de l'Amérique. Du 30 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat

La France doit-elle conserver Alger ? par un auditeur au Conseil d'État [Ag. de Gasparin]

Elémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues par le Conseil d'État en matière contentieuse

Lois, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat de 1788 à 1836

Du contentieux administratif de la jurisprudence du conseil d'Etat en matières militaires

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux politique jurisprudentielle ou jurisprudence politique ?

Entretiens sur l'Europe: Tome 1: un cycle de conférences du Conseil d'Etat (section du rapport et des études et section du contentieux)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la translation de l'entrepôt de la Pointe-à-Pître à la Basseterre-Guadeloupe. Du 28 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Raisons d'État pour fortifier le système militaire en France et rétablir le conseil de la guerre