Monographie
Elémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues par le Conseil d'État en matière contentieuse / par L. Macarel, avocat
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Elémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues par le Conseil d'État en matière contentieuse / par L. Macarel, avocat
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Dondey-Dupré, 1818
Description matérielle
- 2 vol. ; in-8
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)