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Ordonnance du Roi du 3 Novembre 1776 Portant Règlement sur le service que les Ouvriers du Corps-royal auront à faire dans les Arsenaux de construction

Ordonnance du roi du 5 juillet 1779 pour règler le service à l'Armée de quelques officiers supérieurs du régiment d'infanterie de S. M.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 9 juillet 1779 qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'Artillerie

Ordonnance du Roi du 22 Oct 1778 Pour donner au Régiment d'Infanterie de Nivernois, le nom du Maréchal de Turenne

Ordonnance du roi, concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778

Ordonnance du Roi du 26 Avril 1779 Pour mettre la légion Corse Sur le pied des autres légions françaises, sous le nom de légion du Dauphiné

Ordonnance du Roi du 15 Décembre 1775 Pour la suppression des deux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi

Etat du 21 Janvier 1775 Des Exemptions particulières du tirage du Sort pour les Regimens Provinciaux, accordées par le Roi au Pays Messin, en égard aux circonstances locales

Ordonnance du Roi du 25 Mars 1776 Portant suppression de la finance de tous les Emplois militaires des Troupes d'Infanterie, Cavalerie, Dragons, Hussards et Troupes légères

Règlement, Concernant les nouvelles Ecoles Royales-militaires. Du 28 Mars 1776. De par le roi