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Monographie
Civilisation américaine : documents constitutionnels
Lagayette Pierre, Bensoussan Nicole, Lagayette, Pierre | Ellipses | 1995
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Monographie
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
France Conseil constitutionnel, France, Conseil constitutionnel, Philip, Loïc, Favoreu Louis, Philip Loïc | Dalloz | 2009
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Monographie
Textes constitutionnels étrangers
Rials Stéphane | Presses universitaires de France | 1991
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Monographie
Constitution française du 4 octobre 1958
La Documentation française
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Monographie
République populaire de Pologne: constitution. Réglement de la diète. Loi sur les conseils populaires
Wydawnietwo Prawnieze
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Monographie
L'Union européenne élargie : les traités de Rome et de Maastricht : textes comparés (Edition 1995)
Communautés européennes | la Documentation française | 1995
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